Frédéric CUVILLIER lance les travaux de reconfiguration du canal Seine-Nord Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE
Afin de faire avancer concrètement le dossier du projet de canal Seine-Nord Europe, dont une mission d'expertise a montré que le montage décidé par le précédent Gouvernement n'était pas réalisable, Frédéric Cuvillier vient de charger le député du Nord Rémi Pauvros de la mission de reconfiguration du projet, annoncée le 26 mars dernier.
La mission confiée à Rémi Pauvros, par lettre de mission en date du 17 avril 2013*, s'articulera autour de deux comités : un comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet et un comité des partenaires, réunissant les représentants des collectivités territoriales concernées, afin de les informer et de recueillir leurs positions sur les orientations données à la reconfiguration de l'opération. Ces comités se réuniront à l'horizon de la fin du mois de juin pour faire un premier point d'étape sur l'avancement de la mission.
La mission de reconfiguration vise, dans un premier temps, à réexaminer le projet dans ses aspects techniques (optimisation de tracé du projet, nature et dimensionnement des ouvrages d'arts, nombres de plates-formes multimodales, etc.) et ses aspect règlementaires, afin d'optimiser significativement le coût d'investissement du projet. La mission devra également évaluer l'impact de ses propositions sur le calendrier général du projet. Elle établira ses premières propositions pour l'automne 2013.
Dans un second temps, la mission de reconfiguration devra approfondir le volet financier du dossier et notamment son mode de réalisation eu égard à l'impact sur le coût global du projet pour la puissance publique et sur le calendrier. Elle devra également engager, en lien avec les préfets des régions, des discussions avec les collectivités territoriales sur le financement du projet afin de préciser, confirmer et formaliser leurs engagements en faveur du financement de l'opération.
La mission devra permettre de présenter un projet reconfiguré dès le premier semestre 2014 à la Commission Européenne dans l'objectif de bénéficier de financements européens au taux maximum sur la période 2014-2020.
* consultable sur le site www.developpement-durable.gouv.fr dans l'onglet presse
