Lors de son vote à l’Assemblée nationale, les élus socialistes et républicains s’étaient fortement opposés au principe de la mise en œuvre du mal nommé « service minimum d’accueil» - puisqu’il ne s’agit pas d’un vrai service minimum mais du remplacement des enseignants en grève par du personnel municipal, notamment - pour la raison principale que l’Etat imposait aux communes la responsabilité de pallier les conséquences des conflits qu’il aurait déclenchés avec l’Education nationale. 

La loi ayant été votée, les élus socialistes ont cependant, par esprit républicain, entrepris de mettre en œuvre ce service lors des derniers jours de grève dans l’Education nationale.

Il s’avère que ce service minimum d’accueil est inapplicable.

 
Pour deux raisons évidentes :

Une loi totalement inadaptée au dispositif à mettre en œuvre.

Le délai de 48h laissé aux communes pour organiser la substitution de personnels disponibles à des enseignants en grève s’avère beaucoup trop court, compte tenu de la complexité et de l’ampleur du dispositif à mettre en oeuvre. Chaque école, chaque classe peut être concernée par un mouvement de grève, dans des proportions totalement différentes. En conséquence, lors de grèves massives, les villes de petite ou moyenne dimension ne disposent pas de personnel en nombre suffisant pour le remplacement des grévistes et les grandes villes, qui doivent faire face une évaluation des besoins et des ressources considérable, sont confrontées à l’impossibilité de gérer un tel dispositif dans des délais aussi brefs.

Un risque potentiel pour la sécurité des enfants La loi ne fixe aucun taux d’encadrement obligatoire. L’un des rares cas de figure en France où la législation aussi peu rigoureuse, dés lors qu’il s’agit d’encadrement d’enfants aussi jeunes, par du personnel non enseignant. Pour les élus socialistes, il n’est pas question de concevoir l’accueil d’enfants en deçà de normes conventionnelles. Une exigence minimale, mais qui implique le recrutement de nombreux personnels d’encadrement : ce qui renvoie au problème de gestion générale du dispositif.

En outre, dans de nombreux cas, les agents chargés du SMA n’ont pas accès aux registres de présence des élèves, ce qui pose un problème majeur en cas d’absence non signalée d’un élève. Ils n’ont pas non plus accès aux informations médicales des enfants, quand certains d’entre eux, touchés par des affections spécifiques, appellent une vigilance particulière. Enfin, ils ne connaissent pas les personnes habilitées à prendre en charge les enfants à leur sortie de l’établissement scolaire.

Les élus socialistes dénoncent une loi de circonstance votée à la hâte, qui ne prend pas en compte les graves désordres administratifs qu’elle génère, encore moins les risques encourus par les enfants dans sa mise en œuvre.

En conséquence, les élus socialistes et républicains estiment que les conditions ne sont pas réunies pour appliquer cette loi. Ils en informent les parents d’élèves, les enseignants, les organisations syndicales et l’ensemble de la communauté éducative.

Dans le cadre du budget 2009, le Gouvernement a dernièrement annoncé la suppression des 3 000 postes d’enseignants (postes E et G) des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)

Au moment où le ministre Darcos prétend lutter contre l’échec scolaire, cette mesure - qui annonce la suppression pure et simple des RASED d’ici 2012 - va de fait priver des dizaines de milliers d’élèves des aides spécialisées mises en œuvre dans le cadre de pédagogies différenciées, aggravant ainsi les inégalités entre les élèves.

Ces suppressions de postes d’enseignants spécialisés, ajoutées aux 10 500 autres suppressions de postes, s’inscrivent dans une politique idéologique de sabordage et de démantèlement du service public d’enseignement, alors même que l’Ecole publique et laïque devrait être au cœur des priorités de notre pays.

La mise en place des deux heures d’ « aide personnalisée » et les stages de remise à niveau  ne peuvent en aucune manière se substituer au travail effectué dans le cadre des Réseaux d’Aides qui ont été créés pour répondre aux besoins particuliers des élèves en difficulté.

C’est pourquoi, aux côtés des enseignants et des parents d’élèves, nous demandons :
-    le maintien des aides spécialisées proposées par le dispositif des RASED et de ses trois catégories de professionnels titulaires de diplômes spécifiques (maître E, rééducateur et psychologue de l’éducation nationale),
-    l’abandon par le gouvernement de la suppression des 3 000 postes,
-    et que l’Education soit remise au cœur des priorités du budget de notre pays.

L’Ecole publique ne doit pas être considérée comme une charge mais comme un investissement sur l’avenir, pour l’égalité des chances et la réussite de tous les élèves.

Lors de l’examen de la loi LME, le groupe socialiste avait averti que la réforme des règles d’implantation et d’agrandissement des grandes surfaces aurait certainement des conséquences graves sur l’économie ainsi que sur les modes de vie et de consommation.

Force est de constater que la mise en œuvre ubuesque de ces dispositions par le gouvernement apporte confirmation de ces craintes en les aggravant de manière significative.

En pleine crise, le gouvernement a choisi de conforter les privilèges de la grande distribution : en effet tout commerce qui veut s’étendre de 1000 m2 quelque soit sa surface initiale n’a plus besoin d’autorisation. En d’autres termes,  on institutionnalise l’extension commerciale et le règne des monopoles.

Une telle décision laisse planer un doute sur la perméabilité entre certains services ministériels (à quel niveau ?) et les opérateurs de la grande distribution.

Alors que toutes les études montrent la destruction d’emplois liée au développement des grandes surfaces en lieu et place des commerces de proximité, les députés socialistes soulignent qu’il ne s’agit là que d’une première étape d’une économie dérégulée : après l’extension des grandes surfaces, l’ouverture dominicale est d’ores et déjà programmée par le gouvernement.

C’est ainsi tout le tissu commercial de proximité qui est sacrifié dans un choix de société contraire à la cohésion sociale.