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Saisi par les députés de l’opposition le 19 mai dernier, après le vote de la loi Création et Internet par le Parlement le 12 et 13 mai dernier, sanctionnant le téléchargement illégal, le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10
juin, la partie sanction de la loi Hadopi (loi « Création et Internet »)- la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une
composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de
prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de
le sanctionner", conclut le Conseil.
Source : Le Monde.fr
Flambant neuf et répondant aux normes HQE, cet équipement aéré et très lumineux améliore et qualifie l’offre d’équipements sportifs de loisir, tout en dynamisant le
territoire et en permettant l’accueil de nombreuses associations sportives et de scolaires. Sa construction a été financée à hauteur de 19% par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
(461 000€).
Cet équipement structurant assurera une présence régulière des services publics sur le quartier et
répondra aux enjeux de la politique de la ville. A vocation avant tout globale et familiale, la maison de quartier accueillera toutes les générations, tout en favorisant le développement de la
vie associative.
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