Assemblée Nationale : séance du mercredi 31 octobre 2007
Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie).

Extrait de séance
Immigration, asile et intégration 
La parole est à M. Frédéric Cuvillier en réponse à M. Brice HORTEFEUX : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement.

M. Frédéric Cuvillier. Permettez-moi tout d’abord, monsieur le ministre, d’exprimer la surprise qui est la mienne d’entendre en ces lieux des interventions qui donnent une image idyllique de votre politique d’immigration. La réalité en est bien éloignée et traduit plutôt un échec tant pour le contrôle et l’accueil que pour l’intégration. Noël Mamère y a fait référence et Manuel Valls en parlera certainement dans quelques instants.
Pour illustrer cet échec, je tiens à souligner combien sont nombreuses les collectivités qui se trouvent confrontées à l’arrivée massive de populations roms. Ce phénomène s’accroît chaque mois. Leur présence pose d’innombrables difficultés.
Le plus souvent, ces populations s’installent dans des lieux dépourvus de toutes commodités, notamment sanitaires.
Ces groupes, formés aussi d’enfants en bas âge et de femmes enceintes, arrivent totalement démunis, dans des conditions juridiques incertaines : les Roms de la nationalité d’un État de l’espace Schengen bénéficient de la libre circulation, pas ceux de la nationalité d’un État hors Union Européenne et hors espace Schengen, et les ressortissants de certains pays comme la Roumanie, régie par un accord international, bénéficient de conditions de circulation à peu près similaires à celles applicables aux ressortissants des États membres de l’Espace Schengen durant une période de trois mois. En revanche, les conditions requises pour bénéficier de cette libre circulation, des moyens de subsistance et l’objet du déplacement, manquent le plus souvent.
Leur présence pose de très délicats problèmes humanitaires : hygiène, état sanitaire, absence de scolarisation des enfants. Elle est par ailleurs souvent à l’origine de tensions avec les populations locales, du fait, notamment, de la généralisation de la mendicité, parfois active.
Les municipalités sont confrontées à des situations extrêmement difficiles à gérer, et la responsabilité des élus est engagée. Ils doivent assurer des conditions d’existence humaines sans prendre le risque de figer cette population sur le territoire et de créer de fait des camps ingérables et pérennes.
L’entrée sur le territoire français des Roms dépasse largement la compétence des collectivités locales, d’autant que leur situation est un sujet sensible, notamment en Roumanie et dans l’Europe des migrations. Par ailleurs, l’initiative de certains eurodéputés d’organiser une conférence spéciale sur les Roms durant la présidence slovène de l’Union ne reçoit qu’un écho très limité, notamment de la part de la France. Comme Mme Pau-Langevin, nous espérons que le Gouvernement prendra des initiatives très marquées en faveur du codéveloppement, en direction notamment de la Roumanie. L’hiver arrive et la situation ne peut perdurer.
Je suis maire de Boulogne-sur-Mer, et j’ai peu apprécié la façon dont vous mettiez en cause mon témoignage sur Sangatte. Je suis à quelques dizaines de kilomètres de Sangatte, je vois au quotidien les conséquences des politiques d’abandon de l’État. Les conséquences humaines sont dramatiques. Elles sont en totale opposition avec la version officielle qui affirme que le problème serait réglé alors que dans les faits, n’en déplaise à l’ancien ministre de l’intérieur devenu Président et peut-être à vous-même, elle ne fait que s’aggraver. Le Gouvernement s’obstine à détourner son regard de la réalité, un peu comme un malade qui casse le thermomètre pour prouver qu’il n’a plus de fièvre.
Le problème des Roms connaîtra-t-il le même traitement qui consiste à jeter un voile pudique sur la réalité, à l’occulter et à laisser les autorités locales et leurs populations seules, sans moyens, essayer d’y faire face ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Monsieur le député, la question des Roms est un sujet très sensible, tous les gestionnaires locaux le savent. C’est aussi un motif d’inquiétude pour la population concernée par leur présence.
Avec l’aide de nombreuses associations humanitaires, et grâce à l’aide au retour humanitaire, gérée par l’ANAEM, dont j’évoquais le rôle tout à l’heure, nous nous efforçons de les encourager à repartir dans leur pays.
Est-ce totalement satisfaisant ? Naturellement non. On peut progresser. Il y a tout de même une évolution intéressante. En 2007, le nombre des bénéficiaires de l’aide au retour humanitaire va sans doute tripler par rapport à 2006, passant très probablement de 300 à plus de 900.

Mme George Pau-Langevin. Ça ne sert à rien, ils peuvent revenir !

M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Vous avez raison, mais c’est la conséquence des textes communautaires.
Aujourd’hui, lorsqu’ils sont interpellés, le motif du retour dans le pays d’origine, c’est l’absence de justification de revenus. L’aide au retour humanitaire, qui n’a rien à voir avec l’aide au retour aux immigrés clandestins autres que communautaires, est de l’ordre de 150 euros à peu près. Ils risquent donc naturellement de revenir dans notre pays. Les reconduites se font d’ailleurs généralement dans d’assez bonnes conditions. Il n’y a pas de drames humains. Cela dit, ce n’est pas totalement satisfaisant. Nous allons désormais utiliser tous les systèmes biométriques, ce qui permettra de mieux identifier les gens et sans doute de mieux suivre les parcours.

C’est une préoccupation pour les populations, vous avez raison. Elle s’exprime assez largement. C’est la raison pour laquelle nous devons l’appréhender de la manière la plus humanitaire possible, avec les collectivités locales bien sûr, et qu’existe ce dispositif.

Concernant Sangatte, je n’ai naturellement pas voulu vous mettre en cause. Je comprends très bien. Vous êtes dans l’opposition et le parti pris de départ, c’est de dire que ce n’est pas satisfaisant.

M. Frédéric Cuvillier. Je suis témoin de ce qui se passe.

M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Depuis de nombreuses années.

M. Frédéric Cuvillier. Bien sûr !

M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. La réalité s’impose. Il y avait 3 000 personnes à l’époque…

M. Frédéric Cuvillier. Ils sont dehors !

M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. …et, aujourd’hui, ces flux se résument à 150. Cela ne veut pas dire que tout est réglé mais c’est un progrès.

M. Frédéric Cuvillier. Prenez l’autoroute A 16 ! Vous les croiserez, vous verrez qu’ils ne sont pas 150 !

Monsieur le Ministre,

Le 12 octobre dernier, vous êtes venu à Etaples-sur-Mer où vous avez rencontré les représentants de la pêche artisanale, lesquels ont pu vous faire part des difficultés importantes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier liées à la réduction des quotas, à la limitation des jours de sortie en mer ou encore à la flambée des prix du carburant.

Sachez, Monsieur le Ministre, que je regrette vivement que seule une famille de pêcheurs du littoral n’ait pu être entendue lors de cette visite. La pêche industrielle et la pêche côtière largement implantées à Boulogne-sur-Mer, représentent pourtant quelques 600 marins, confrontés aux mêmes difficultés.

C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous inviter à venir rencontrer les représentants de ces deux autres flottilles du Pas-de-Calais à l’occasion d’une visite à Boulogne-sur-Mer à votre convenance.

Cette rencontre revêt un caractère important à l’heure où, comme vous le savez, c’est l’ensemble du secteur qui traverse une crise majeure. Aussi, Boulogne-sur-Mer, 1er port de pêche français et 1er centre européen de transformation des produits de la mer, et l’ensemble des pêcheurs boulonnais ont plus que jamais besoin d’un soutien fort de la part des décideurs politiques.

Dans l’attente et le plaisir de vous accueillir prochainement dans notre Ville, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Le Député-Maire
Frédéric CUVILLIER