Le Gouvernement veut transformer l’hôpital public
en entreprise rentable

La réforme la plus importante depuis 1958. En toute modestie, voilà comment Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, a présenté son projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire ». Un texte aux allures d’auberge espagnole qui traite aussi bien de la prévention que des laboratoires et des agences régionales de santé.

L’inégalité sociale et territoriale d’accès aux soins est la première des injustices. Elle porte sur l’essentiel : le droit à la santé. L’accumulation des forfaits, des déremboursements, et plus récemment encore des franchises, aggrave cette injustice. Aujourd’hui, 15% de la population renonce à se soigner pour des raisons financières. Près d’un Français sur quatre hésite ou retarde le moment de consulter. Le projet de loi «hôpital, patients, territoires, santé » ne répond pas au sujet. L’absence de concertation et de consultation sérieuse de l’ensemble des acteurs est choquante. Quant au contenu, il recèle beaucoup d’ambiguïtés. L’idée des communautés hospitalières n’est pas à rejeter d’un revers demain. Pour autant, les risques d’asphyxie des hôpitaux de proximité existent. Il y aurait alors aggravation de la désertification médicale, dans un contexte de grande inégalité et de suppression de savoir-faire. Le projet de loi reste timide à propos des dépassements d’honoraires. Ceux-ci s’élèvent pourtant à plus de deux milliards d’euros par an. Ils contribuent directement à l’exclusion de dizaines de milliers de patients. Une logique d’encadrement très strict, dès maintenant, paraît indispensable. Le projet entend mettre en place des Agences Régionales de Santé. L’échelon régional est pertinent. Toutefois, la méthode choisie conduit à un degré de complexité rarement égalé. Plus grave, elle organise la marginalisation des partenaires sociaux, des représentants des élus et des usagers. La démocratie sanitaire est abandonnée au profit de la technostructure et du secteur marchand. En fait, l’affichage de la rationalité masque de plus en plus mal la tentation du rationnement des soins. La santé à certes un coût ; mais elle correspond d’abord à un droit pour tous. Le respect de ce droit n’est pas conciliable avec la privatisation rampante de notre système de protection sociale.

Le PS a présenté mardi ses propositions anti-crise, reposant sur trois piliers : l'investissement, le pouvoir d'achat et l'emploi.

Le plan préconisé à la hâte par le chef de l'Etat ne répond nullement aux enjeux et à la gravité de la situation. Le plan du gouvernement revient à réinventer les emplois aidés que sa majorité avait diminués et dénigrés et à justifier une politique qui ne marche pas depuis 18 mois.
Le PS propose notamment de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, de revaloriser le Smic, de ne pas supprimer de postes dans la fonction publique et de conditionner les exonérations de charges à la conclusion d'accords salariaux.

Voici les neuf mesures proposées par le PS :
- Modulation de l'impôt sur les sociétés pour favoriser l'investissement productif.
- Création de structures régionales chargées d'impliquer les banques dans le soutien aux PME/PMI ayant besoin de crédit.
- Suppression du mécanisme de défiscalisation des heures supplémentaires.
- Les recettes de l'abandon de ce mécanisme financeront le manque à gagner des salariés placés en chômage technique.
- Subordonner les exonérations de cotisations sociales à la conclusion d'accords salariaux dans les branches ou les entreprises.
- Coup de pouce au Smic dès janvier, revalorisation des allocations familiales et généralisation du chèque transport.
- Remise en cause immédiate du budget 2009 pour l'emploi qui prévoit une baisse de 600 millions d'euros.
- Annulation de la baisse des effectifs dans la fonction publique (- 30.000 postes dans le budget 2009).
- Création des contrats de conversion pour les salariés licenciés par des entreprises de moins de 1.000 salariés. Renforcement des moyens et de l'accompagnement des conventions de reclassement personnalisées pour les salariés licenciés d'entreprises de plus de 1.000 salariés.