Jeudi 25 octobre 2007
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Mon travail de Député
Mme Marie-Lise ROCHOY
Suite à votre requête, voici la question écrite que j'ai adressée à M. le Président de l'Assemblée Nationale concernant la rémunération de certaines prestations
de reproduction du service historique et des centres d’archives du ministère de la défense. Je ne manquerai pas de vous informer de la réponse qui sera apportée à ma
question.
" Frédéric Cuvillier attire l’attention de Mr. le Ministre de la Défense sur les conséquences de
l’arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d’archives du ministère de la Défense. En effet, le paragraphe 5,
contenu dans l’annexe 1 de cet arrêté, institue le paiement d’une redevance, pour la mise à disposition et la photographie de documents, de 5 euros par unité documentaire. Cette redevance, qui ne
correspond à aucune prestation effective, est très préjudiciable aux nombreux chercheurs amateurs mais aussi aux étudiants fréquentant le service historique de la défense, aussi bien pour des
recherches généalogiques que pour des études portant sur l’histoire militaire. Ces chercheurs ne peuvent en effet se permettre, s’ils doivent réunir une abondante documentation, de s’acquitter de
la somme de 5 euros par unité documentaire, d’autant plus qu’une unité documentaire (liasse ou registre) peut parfois ne contenir qu’un seul document. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui
indiquer les mesures qu’il entend prendre pour remédier au caractère injustifié de cette disposition et permettre une meilleure exploitation des documents d’archives, afin de favoriser le
développement des recherches dans le domaine militaire."
Mardi 23 octobre 2007
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Le fait du jour
Eteignez vos lumières !
Dans le cadre de sa politique menée en faveur des économies d'énergies, la ville de Boulogne-sur-Mer s'associe aujourd'hui à l'appel du collectif
"Alliance pour la planète" à la campagne de vigilance sur l'issue du Grenelle de l'environnement en éteignant ce soir, entre 19H55 et 20H ses principaux édifices
publics.
Soyez nombreux à rejoindre cette initiative en faveur de l'environnement qui permet à chacun d'entre nous de prendre conscience des mesures que l'on peut appliquer au quotidien pour économiser
l'énergie.
Mais que ce passe t'il ? L'ouverture est décidement dans tous les sens.
Ici le maire du Lavandou, Gil BERNARDI arbore les couleurs de F. CUVILLIER. Non simplement, au delà de nos différences politiques il y a aussi des hommes qui s'apprécient. Gil est un
ami, un excellent maire, un élu de proximité, un homme qui met l'humain au coeur de son
action...
et c'est bien là l'essentiel non ?
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