Frédéric Cuvillier

Député-Maire de Boulogne-sur-Mer
Président de la CaB

Administrateur de l'Association Nationale des Elus du Littoral
Membre du Conseil National du Littoral

Président de Habitat du Littoral
1er Secrétaire de la Section socialiste de Boulogne sur Mer 
         

Boulogne-sur-Mer

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Mercredi 30 avril 2008 3 30 /04 /Avr /2008 14:52
- Publié dans : Mon travail de Député

Par  note en date du 29-04-2008, Frédéric CUVILLIER a attiré l'attention de Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, concernant les menaces pesant sur les Entreprises de Transport Routier de produits frais – Double Equipage- et sur l’emploi.

Les entreprises de transport routier doivent aujourd’hui faire face à de grandes difficultés liées à la gestion du transport routier des produits frais en double équipage, celles-ci risquant de les conduire à licencier une partie considérable de leur personnel.

Le droit du travail, dans ce domaine, est largement conditionné par le règlement CE n°561/2006, entré en vigueur le 11 avril 2007, qui autorise, en double équipage, sur une période de 30h, un temps de travail effectif égal à 21h.

Or, depuis Janvier 2008, l’Inspection du Travail fait, elle, également application de l’article L213-11 du code du travail. Selon ce texte, la durée quotidienne du travail d’un salarié appartenant au personnel roulant d’une entreprise de transport routier ne peut excéder 10h…

La combinaison de ces différents textes fait perdre tout intérêt au système de navigation en double équipage et fait peser de graves menaces sur l’emploi.

En effet, la période durant laquelle le co-conducteur ne conduit pas est considérée par l’Inspection du Travail comme une période de travail effectif.

Ainsi, pour les conducteurs étrangers en double équipage, le temps de conduite autorisée est de 21h sur une période de 30h, conformément à la réglementation européenne, alors que pour un double équipage français, il est de 10h…

Cette lecture nouvelle rend donc totalement inutile le transport en double équipage puisque celui-ci ne permet pas d’obtenir, avec deux conducteurs, une plus grande amplitude de conduite qu’avec un conducteur seul.

Cette question est cruciale pour Boulogne-sur-Mer, 1er Centre Européen de Transformation des Produits de la Mer : 500 emplois directs du secteur transport logistique sont en effet concernés.

Le personnel et les directeurs d’entreprises de transport préconisent donc de façon unanime que le co-conducteur soit certes rémunéré, mais aussi considéré comme étant en temps de pause pour la période durant laquelle il ne conduit pas.

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Commentaires

Je suis tout à fait d'accord avec votre article , je suis une femme en plus chauffeur routier , quelle belle connerie que le gouvernement à fait en supprimant le double équipage en France , pour ma part j'ai roulé en double avec mon compagnon et se fût les meilleurs moments de ma carrière de chauffeur,aujourd'hui le double équipage est remplacé par du relais, comme il y a plusieurs chauffeurs sur le même véhicule délais de livraison non respecté donc perte de clients ,d'offres de marché , avant d'appliquer cette loi est-ce qu'on a demandé l'avis aux transporteurs et aux vrais chauffeurs routiers ? Non .Une fois de plus les personnes concernées ont été ignoré .Contrairement à ce que l'on pense , le fait de rouler en double est plus sécurisant pour les chauffeurs , moins de stress, de fatigue , de solitude,donc moins d'alcool, etc...Ne mettons pas la crise économique en cause sur les fermetures de transporteurs , car il y a du travail à prendre dans le transport,mais belle et bien sur la loi Française en favorisant les transporteurs étrangers car eux ils ont très bien compris la chose, qui dit rouler en double, dit plus vite livré, plus vite réafrété, plus vite reparti donc plus de clients satisfaits de la prestation, le gouvernement n'est pas logique dans son fonctionnement , on nous dit travaillez plus pour gagner plus d'argent, alors pourquoi avoir instauré la loi des 35 heures ? Nous sommes doublement pénalisé par le gouvernement Français , la première loi du 11 Avril 2007 dit "oui" au double équipage( pour la règlementation européenne), sur une période de 30h, un temps de travail effectif de 21h , et là l'inspection du travail vient mettre son grain de sel par une autre loi de Janvier 2008 qui dit "oui" mais pas plus de 10h de travail effectif par chauffeur mais là ils ont oublié qu'il y a deux chauffeurs dans le même véhicule , voilà comment est intervenu la mort du double équipage en France , voyont la réalitée en face, comment voulez vous que le transport reparte si on nous interdit de travailler !!!On nous dit également pour moins de pollution pour protéger notre terre moins de camions sur les routes , le fait de rouler seul forcément plus de camions sur les routes très incoérant non !!! C'est quand même un comble qu'en 2010 , il y ait des chauffeurs routiers au chômage alors qu'à l'étranger , ils sont cruellement en manque de chauffeurs , cherchez l'erreur !! remettez le double équipage en vigueur en France et demandez pour une fois l'opinion des chauffeurs et des transporteurs , permettez à l'économie Française de repartir et de sortir de cette spirale incessante dans laquel nous sommes , je ne suis qu'un simple chauffeur , mais il n'y a pas besoin d'être diplomé pour comprendre dans la situation que nous sommes actuellement en France.Alors s'il vous plaît Messieurs et Mesdames ,Députés et Ministres reconsidérez vos lois , évoluons dans le bon sens pour tous.
Commentaire n°1 posté par Séverine le 31/12/2010 à 17h53
les inspecteurs du travail font parfois contre mauvaise fortune bon coeur. en fait ils suivent à la lettre certaines directives et risquent de mettre des entreprises en grande difficultés. c'est le cas de tous les transporteurs de boulogne sur mer mais aussi des transports de primeurs et autres. le double équipage est une bonne chose pour la sécurité des conducteurs, il assure aussi une vigilance de celui qui est en pause à coté du conducteur. c'est long de voir défiler les kilométres quand on est seul au volant avec des impératifs horaires trés stricts. il faut défendre le double équipage en faisant respecter les mêmes régles à tous. je suis un passionné du transport et suit celà avec beaucoup d'intérêt. alors monsieur le député maire, votre intervention est fondée et personnellement je la soutient.
Commentaire n°2 posté par dufour jean marie le 30/04/2008 à 18h22
 
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