(suite de l’article "Le Gouvernement prépare la mise au pas du Parlement")

Le droit le plus sacré de notre démocratie :

• Le droit de débattre :

Le droit d’amendement est né avec la démocratie parlementaire. Il est protégé par la Constitution (Art. 44) 
C’est grâce à un amendement voté d’une voix que la République a été rétablie en 1871 (amendement Wallon).
C’est par des amendements qu’en 1848 Victor Hugo lança le débat sur l’abolition de la peine de mort

1. Le droit de changer une loi :

La capacité pour chaque parlementaire de corriger ou d’enrichir tout ou partie d’un projet de loi
Un frein contre la tentation courante du pouvoir exécutif d’appliquer ses décisions sans délai

1. Le droit pour les citoyens d’exprimer leur point de vue :

L’exercice du droit d’amendement (et la durée qu’il implique) conditionne très souvent la prise de conscience par l’opinion de la nature d’un projet de loi.
Cette durée permet à la société de participer au débat parlementaire et le cas échéant de l’infléchir
De nombreux amendements défendus dans l’hémicycle émanent de la société civile (associations, syndicats, organismes professionnels...)

Pourquoi la droite s’en prend à ce droit ?

• Prendre l’opinion de vitesse :

Le projet de loi de N. Sarkozy (art 13) prévoit d’instaurer un véritable couperet au cours de l’examen d’un texte de loi ; ce « temps guillotine » permettra au gouvernement de clore plus vite les débats sensibles

C’est le pouvoir absolu donné au gouvernement d’imposer son rythme au Parlement, à l’opposition et à l’opinion

C’est la transformation du débat parlementaire en une course contre la montre permanente, néfaste à la qualité de la loi

• Bâillonner l’opposition parlementaire :

Le « temps global », c'est globalement moins de temps pour le débat

Depuis 18 mois, l’opposition parlementaire est le principal obstacle aux projets de N. Sarkozy

Les longs débats imposés le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée ont permis de révéler aux Français : le gaspillage du paquet fiscal, les renoncements sur le pouvoir d’achat, fuite en avant sur les OGM ou les atteintes à l’indépendance de la presse

Lors de ses voeux le chef de l’Etat exprime crûment sa conception d’une opposition docile : « un groupe est mieux respecté quand il dépose des amendements qui peuvent être discutés sans a priori plutôt que des milliers d’amendements qui n’ont aucune chance d’être adoptés ».

Mais depuis 18 mois aucun amendement significatif de l’opposition n’a été accepté par le gouvernement.

La preuve par l’image :
Retrouvez la vidéo du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale sur

http://fr.youtube.com/watch?v=FvZ7zOGj2JY&feature=related