Des grands équilibres sont en jeu !

Les collectivités locales sont le premier investisseur public, elles contribuent à 73 % des investissements publics du pays.

Alors que le chef de l’État vient d’annoncer hier la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), dont la ville de Boulogne est membre, réaffirme que la taxe professionnelle est une ressource essentielle pour les collectivités territoriales et qu’elle représente 44 % du produit de la fiscalité directe locale.

La taxe professionnelle rapporte en 2008 près de 28 milliards d’euros aux collectivités locales. Depuis le plafonnement sur la valeur ajoutée, puis avec les dégrèvements au titre des investissements nouveaux accordés ces dernières années, l’État assume un coût de plus en plus élevé, difficilement supportable pour les finances publiques.

À l’heure où l’on demande aux collectivités locales d’investir, la FMVM s’inquiète de l’importance des transferts en jeu. Les équipements que les élus souhaitent financer en 2009 sont-ils déjà menacés ?

Le financement des équipements publics locaux (infrastructures de transport, d’éducation et de recherche, de santé, réseaux de communication, logements, équipements culturels et sportifs, structures d’accueil de la petite enfance…) est une condition indispensable à la création de richesse sur tous les territoires.

Aussi, la réforme de la taxe professionnelle ne peut pas être appréhendée du seul point de vue d’une réforme de la fiscalité des entreprises, elle doit être discutée et acceptée avec les collectivités locales. En outre, la fiscalité locale n’est pas le premier déterminant de l’implantation des entreprises, les charges sociales pèsent bien plus dans la compétitivité internationale.

Pour toutes ces raisons, les collectivités locales doivent garder un impôt économique local.