Frédéric CUVILLIER attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur les conséquences de la suppression progressive de la demi-part fiscale accordée aux personnes vivants seules et ayant élevé un ou plusieurs enfants. En effet, l’article 92 du projet de loi de finances pour 2009 prévoit de réduire cet avantage dont bénéficient plus de 3,6 millions de personnes veuves et veufs, et 400.000 parents isolés. Les conséquences d’une telle mesure pour ces personnes ne disposant généralement que de revenus modestes sont très importantes. Alors que l’existence de cette demi-part venait reconnaitre les charges familiales des personnes qui désormais vivent seules, le nouveau dispositif aboutira à une augmentation de l’impôt sur le revenu de contribuables âgés, jusqu’à maintenant faiblement imposés, voire exonérés, et entrainera pour certains le paiement de charges supplémentaires comme la redevance audiovisuelle ou la diminution de nombreux droits liés à la faiblesse des revenus et donc au niveau de l’impôt sur le revenu. Une telle mesure est à la fois choquante et injuste.  Désormais, pour bénéficier de cet avantage, les personnes concernées devront avoir supporté la charge d’un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans au cours desquels elles vivaient seules. L’avantage fiscal sera supprimé aux personnes veuves n’ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans ou ne pouvant pas le prouver. Aussi, il lui demande de bien vouloir permettre la suppression de cette disposition particulièrement injuste et irresponsable.