WELCOME A L ASSEMBLEE NATIONALE

 Heureuse initiative que celle prise par le Président du groupe socialiste, J.M. AYRAULT, à l’Assemblée Nationale, d’inviter les parlementaires à assister à la diffusion du film WELCOME en présence du réalisateur, film dans lequel V. LINDON interprète magistralement le rôle d’un citoyen confronté aux problèmes des migrants de Calais. Une avant-première avait été diffusée à BOULOGNE il y a quelques jours.

Emotion vive pour chacun des parlementaires d’être plongé dans la réalité du quotidien de ces personnes, du sort réservé aux bénévoles qui agissent avec humanité.
Emotion d’autant plus vive qu’il y a une semaine (il a réitéré ce jour) M. BESSON, ministre chargé de l’immigration et de l’identité nationale avait prononcé des propos tout simplement scandaleux et mensongers, contre lesquels je me suis élevé, au sein de l’hémicycle en indiquant notamment que « si ce film était un documentaire, il comporterait de nombreuses invraissemblances » et que « la police ne traque pas les citoyens, la police ne traque pas les migrants »…. On se demande alors pourquoi ce matin au Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE, Jean-Claude LENOIR, bénévole connu auprès des migrants devait comparaître… ; pourquoi, si ces procédés n’existent pas, aux dires du ministre, une bénévole des « Restos du Coeur » et de « Terre d’errance » était placée en garde à vue le 18 février dernier pour avoir organisé de dons de nourriture et d’habits aux migrants qui errent à proximité du port transmanche ? ...

Une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »

Aux côtés de J-M. AYRAULT, G. PAU-LANGEVIN, D. GOLDBERG notamment, j’ai souhaité être parmi les premiers signataires d’une proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité.

En effet, afin de dissuader toute aide, toute solidarité envers les étrangers en situation irrégulière confrontés à une détresse extrême, des procédures judiciaires sont engagées contre les bénévoles. Actuellement, toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier risque cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende au titre de l’article L.622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
L’action humanitaire de particuliers ou d’associations tombe sous le coup de cette qualification alors même que la Charte des Droits de l’Homme de l’Union européenne pose comme principe fondamental « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». Et que « toute personne a droit à son intégrité physique et mentale ».
Bref, ce texte permet de confondre sous une même incrimination les gestes de solidarité avec l’action de passeurs organisés en réseaux le plus souvent et qui exploitent la misère et la détresse des personnes concernées.

Par la proposition que nous présenterons au vote des parlementaires, la nouvelle rédaction des dispositions légales permettra de protéger les gestes humanitaires et de solidarité de toute qualification pénale et éviter  que l’action des associations humanitaires ne soient considérée comme un délit commis en bande organisée…