La doyenne des juges d’instruction au pôle financier de Paris, Françoise Desset, a ordonné, il y a quelques jours, l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les biens luxueux acquis par trois chefs d’Etat africains en France.

Elle a en effet estimé que la plainte déposée par l’association de juristes Transparency International (TI), en décembre dernier, était recevable. Cette plainte vise MM. Sassou Nguesso, Bongo et Obiang, présidents respectifs du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale et concerne des faits de détournement de fonds publics, de corruption ou encore de blanchiment, concerne la façon dont ces trois chefs d’État ont acquis un patrimoine mobilier et, surtout, immobilier très important dans notre pays.

En 2007, la police française avait déjà établi qu’Omar Bongo et ses proches possèdent en France, 39 biens immobiliers, 70 comptes bancaires et neuf voitures de luxe. Son homologue et beau-père, Denis Sassou Nguesso et ses enfants détiendraient, pour leur part, 24 propriétés et 112 comptes bancaires dans l’Hexagone. L’enquête avait également montré que le fils du président équato-guinéen a, quant à lui, acheté une quinzaine de véhicules pour un montant de près de 5 700 000 euros.

"La bataille ne fait que commencer", a indiqué Me Bourdon, l’avocat de l’association. Cette action qui vise à restituer l’argent de ces biens aux populations de leurs pays sera longue. Mais sur le plan diplomatique les conséquences de la décision de la juge française pourraient être lourdes. Les trois chefs d’Etat, piliers de la « Françafrique », sont à la tête des pays producteurs de pétrole…

Déjà en mars 2007, une première plainte avait été déposée. Sont à l’époque visés les trois chefs d'Etat déjà cités, mais aussi le Burkinabé Blaise Compaoré et l'Angolais José Eduardo Dos Santos. Les poursuites s'appuyaient en partie sur un rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), intitulé « Biens mal acquis... profitent trop souvent ! ». Et déjà le procureur de la République avait classé sans suite, en 2007, cette plainte déposée par les mêmes associations…

 Or, une nouvelle fois, il y a quelques jours, le parquet a fait appel de la décision de la juge, estimant qu’il n’y avait pas lieu à engager des poursuites…

Madame la garde des sceaux depuis qu’elle assume cette fonction revendique le lien hiérarchique entre elle et les parquets en se présentant même, à plusieurs reprises, comme la « chef des procureurs »… Les questions embarassent la Chancelerie, le Quai d’Orsay et l’Elysée… Qui peut croire que le parquet aurait agi sans instructions, quelles sont elles ? Qui est intervenu, quelles autorités de l’Etat et de quelle façon ?

Manifestement, à l’Elysée, on a oublié les déclarations du soir de l’ élection présidentielle. A cette époque, le tout nouveau Président de la République s’est engagé à aider l’Afrique à sortir de la pauvreté et à s’assurer que des avoirs détenus en France n’ont pas pour origine des détournements de fonds publics en Afrique...

 Manifestement on préfère également oublier que la France a ratifié en 2005 la convention des Nations unies contre la corruption qui prévoit - que « chaque État partie doit prendre les mesures nécessaires, conformément aux principes de son droit interne, pour donner aux entités ou personnes qui ont subi un préjudice du fait d’un acte de corruption le droit d’engager une action en justice à l’encontre des responsables dudit préjudice en vue d’obtenir réparation. » - la restitution des avoirs détournés aux pays d’origine, question sur laquelle la France s’était fortement engagée lors du Sommet du G8 à Evian en 2003.

Les discours, la diplomatie, la raison d’Etat, et la justice … un cocktail difficile a concilier… A suivre donc.