Frédéric Cuvillier

Député-Maire de Boulogne-sur-Mer
Président de la CaB

Administrateur de l'Association Nationale des Elus du Littoral
Membre du Conseil National du Littoral

Président de Habitat du Littoral
1er Secrétaire de la Section socialiste de Boulogne sur Mer 
         

Boulogne-sur-Mer

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1er Centre Européen de
 
transformation des
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Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /Juin /2009 08:47
- Publié dans : Le fait du jour

Voilà ce qui va se passer ce matin, mais personne n'en parle. En catastrophe, le réglement du congrès va être modifié par les Parlementaires réunis. En catastrophe toujours, les sages du Conseil Constitutionnel seront convoqués le  midi pour approuver la modification et permettre le Président de la République de prendre la parole à Versailles devant le Parlement convoqué et réuni en Congrès à cet effet.
Etat de guerre ? Etat de siège ? Péril éminent pour la République ou les Institutions ? Non, le Président Sarkozy a tout simplement envie de parler à Versailles.

Alors, pour votre parfaite compréhension voici le texte que les parlementaires vont voter et les conditions de cette prise de parole :





PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article premier

Le Règlement du Congrès est complété par un article 23 ainsi rédigé :

« Art. 23.– Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. A l’heure fixée pour sa déclaration il est introduit dans l’hémicycle sur l’ordre du Président du Congrès, lequel lui donne aussitôt la parole. Sa déclaration terminée le Président de la République est reconduit hors de l’hémicycle dans les mêmes formes. La séance, au cours de laquelle aucun des membres du Congrès n’est autorisé à intervenir, est ensuite suspendue ou levée.

« La séance peut être reprise pour un débat sur la déclaration du Président de la République hors la présence de celui-ci. Ce débat est de droit lorsqu’il est demandé par le président d’un groupe de l’une ou l’autre des deux assemblées au plus tard la veille de la réunion du Congrès à midi. Il peut également être décidé par le Bureau du Congrès.

« Dans le cas où la déclaration du Président de la République donne lieu à un débat et sauf décision contraire du Bureau du Congrès, chaque groupe dispose d’un temps de parole de dix minutes pour l’orateur qu’il désigne. Un temps de parole de cinq minutes est attribué au député ou au sénateur n’appartenant à aucun groupe qui s’est fait inscrire le premier dans le débat.

« Les inscriptions de parole sont faites par les présidents des groupes. Au vu de leurs indications, le Président du Congrès détermine l’ordre des interventions.

« Aucun vote, de quelque nature qu’il soit, ne peut avoir lieu. ».


En gras, les conditions de cette déclaration : pas de débat, pas de vote, 10 minutes d'interventions pour l'opposition... et, un grand coup médiatique, présenté comme historique par la presse. Ainsi sont traîtées les institutions et les représentants du peuple. Pour un coût de l'ordre de 650 000 €.

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