Frédéric Cuvillier

Député-Maire de Boulogne-sur-Mer
Président de la CaB

Administrateur de l'Association Nationale des Elus du Littoral
Membre du Conseil National du Littoral

Président de Habitat du Littoral
1er Secrétaire de la Section socialiste de Boulogne sur Mer 
         

Boulogne-sur-Mer

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Dimanche 8 avril 2007 7 08 /04 /Avr /2007 13:14
- Publié dans : Le tchat du Blog

QUESTION DE ROLAND

Monsieur le Maire, allez vous instaurer une police municipale ?

 

REPONSE

La mission et les pouvoirs de police dans une ville de l'importance de BOULOGNE relèvent de la compétence exclusive de l'Etat. Plusieurs raisons justifient qu'il n'y ait pas de création d'une police municipale à BOULOGNE.

1- C'est à l'Etat qu'il appartient d'assumer les missions régaliennes de maintien de l'ordre et de sécurité sous l'autorité du Sous-Préfet. Créer une police municipale aménerait l'Etat à se décharger de certaines responsabilités sur la Commune.Or, je pense qu'il n'appartient pas au Maire de se transformer en Commissaire principal voire dans certains cas extrêmes en véritable shérif.

2- La création d'une police municipale dans une ville de 45 000 habitants représente un coup très élevé pour des résultats incertains. La police municipale n'a en effet qu'un domaine de compétence limité et strictement encadré. Une vraie police implique une formation adaptée, des moyens circonstanciés. Par ailleurs, encore faut il prendre la responsabilité d'instaurer une police armée ou non armée.

3- En cas de problème grave la responsabilité pénale et personnelle du Maire peut être engagée alors même qu'il intervient dans un domaine qui n'est pas une compétence propre.  Certains collègues en ont fait l'amère expérience ; certains regrettent même de s'être engagés dans cette voie.

4- A BOULOGNE le coût d'une telle police, pour être efficace, serait trop important et nos priorités sont ailleurs. Pour être a peu près efficace il faudrait en permanence entre 8 et 10 policiers sur le terrain. Cela veut dire un service de 30 à 40 personnes sans compter les moyens logistiques (voitures, locaux, etc...)

5- Créer une telle police impliquerait donc que nous supprimions certains autres services publics pour être supportable par les contribuables. Lesquels ? les services dans les quartiers qui assurent le lien social ? Diminuer les aides à la petite enfance, aux jeunes, aux aînés, les services à la personnes ? Prétendre qu'on peut le faire à Boulogne implique qu'on dise aussi ce qui devra être supprimé.

6- Nous avons pour notre part mis en place un service  aux fonctions limitées : le contrôle du domaine public  qui a pour mission de sanctionner les manquements à la propreté publique, aux incivilités et, en partenariat avec un bailleur social "Habitat du Littoral" des gardiens de nuit ont été mis en place et remplissent le rôle de médiation notamment dans le cadre d'occupation irrégulière  des parties communes des logements ou encore des troubles de voisinage.

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Commentaires

Bonjour,
Inutile et onéreuse ? Je connais un certain nombre de d'individus qui préfère solliciter la PM plutôt que la PN. Native de Boulogne Sur Mer (que j'ai été obligée de quitter à mon grand regret) je peux dire avoir entendu la population et certains commerçants regretter le manque de proximité, oublions un instant les cours de droit!!! Tout le monde se plaint de la répression à Boulogne, je ne dis pas qu'il n'en faut pas, mais il faut savoir "doser" et avec un minimum de respect. Mais bon ça s'apprend, je fais allusion à cette belle brochette d'ASVP qui se comporte comme des shérifs. Cette "brigade" de salubrité oublie qu'elle porte un uniforme et se doit d'être respectueuse avec la population. Mais bon c'est "moins chère" qu'une PM formée par des Professionnels avec un Code de Déontologie.
Dommage,j'aurais préféré que mes impôts (doublés à l'époque) seraient profitables!!!!!
Alors pas de création à Boulogne mais au fait ! Saint Martin a pourtant créé sa PM !
Ne perdons pas espoir, joyeuses fêtes à tous
Brigadier Manier
Commentaire n°1 posté par Manier le 27/12/2009 à 11h17
Bonjour

contrairement à "un flic", je trouve très intéressant que M. Le Maire ait un blog où les positions soient explicitées. Je suis tombé par hasard (quoique moi même au PS...) sur votre page en cherchant sur google des informations sur l'armement de la police municipale, ayant vu ma police municipale munie de revolver et matraque (et lunettes de soleil en octobre, bien sûr) se promener entre ludothèque,mairie et maison des jeunes, je suis convaincu qu'il faut que les jeunes voient la police, mais certainement sous une autre forme que cela (je préfère le "bobby").

bien à vous et merci pour votre travail
Commentaire n°2 posté par Marc du 44 le 11/10/2009 à 18h56
Monsieur le Maire il est bien évident que ce n'est pas le lieu pour faire un court de droit et que le manque de place et la technicité de ces questions risque de fatiguer les novices d'autant que le "double casquette" du maire est une notion assez ardue . Concernant mon anonymat si vous le souhaitez je suis prêt à vous contacter , je ne me cache pas .

Respectueusement
Commentaire n°3 posté par un flic le 03/07/2009 à 11h22
permettez moi tout d'abord de regretter l'anonymat des messages laissés sous la signature de "flic". Je ne donnerai pas ici une consultation juridique sur la lecture des dispositions du code genéral des collectivités territoriales ni de des pouvoirs du maire en qualité de représentant de l'Etat. Je tiens simplement à souligner que l'interprétation qui en est faite relève d'un curieux mélange entre ces deux conditions juridiques du maire. Par ailleurs, et c'est inquiétant, vous confondez police administrative et pouvoir de police judiciaire.
Je vous remercie pour votre leçon juridique mais, Docteur en Droit de la Sorbonne, Maître de Conférences des Universités en Droit public, je pense pouvoir m'en dispenser d'autant que votre raisonnement est juridiquement éronné car portant d'un postulat faux.
Procurez vous mes cours de Droit Administratif 2ème année, ils devraient vous être assez utiles.
Cordialement.
Commentaire n°4 posté par Frédéric CUVILLIER le 03/07/2009 à 09h50
Monsieur le Maire vous écrivez en gros que la sécurité c'est du domaine exclusif de l'Etat . Pardonnez-moi mais le Code Général des Collectivités territoriales vous désigne expressément comme...Le réprésentant de l'Etat sur la commune . Donc...L'Etat c'est vous .

Mieux ce même CGCT a deux articles L 2211-1 " Le Maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et L 2212-1 vos missions sont d'assurer "le bon ordre, la sureté, la salubrité ET la sécurité publiques "

la loi du 5 mars 2007 enfonce la clou "le maire anime sur le territoire de sa commune la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en oeuvre (...)

Alors peut-être que certains de vos collègues ont connu des déconvenues mais il me semble délicat, quand on accepte la responsabilité d'être Maire, de rejeter tout un pan de ces responsabilités sur le Préfet alors qu'il s'agit bien d'une de vos compétences propres et non déléguable ...

Après , si cela vous pose un problème, vous pouvez, en tant que parlementaire, faire modifier la Loi ...Malgré tout cette responsabilité des maires date de la révolution Française ...

Respectueusement
Commentaire n°5 posté par un flic le 02/07/2009 à 12h47
Sur l'inutilité d'un tel service inutile de vous dire que je ne partage pas du tout votre opinion . Les missions des policiers municipaux sont tellement vastes -quand on les laisse travailler (!)-que leur utilité devient très vite évidente et cela n'a d'ailleurs pas grand chose à voir avec la couleur politique des maires . Les maires de gauche qui assument leur fonction d'Officier de Police Judiciaire, de réprésentant de l'Etat sur la commune et de responsable de la tranquilité , du bon ordre , de la salubrité et de la sécurité publique sont en effet très nombreux .

Sur le coût on peut estimer -grosso modo-le coût d'une Police Municipale digne de ce nom à 25 euros par an et par foyer fiscal .
Commentaire n°6 posté par un flic le 02/07/2009 à 11h38
nous sommes sur un blog, et argumenter sur tous les points précités nécessiterait plusieurs pages.
A votre question concernant le budget, Monsieur le Maire peut se rapprocher d'une ville à taille semblable ayant une police municipale pour estimer le coût d'un tel service.
Une question à l'assemblée datant de 2004 sur le lien ci-après vous donnera des éléments de réponse.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-45453QE.htm
Il apparait au titre des éléments indiqués qu'un nombre minimum de 50 fonctionnaires seraient nécessaires auquels s'ajoutent les frais de fonctionnement divers (véhicules, formations, locaux...)soit plusieurs millions d'euros à budgetiser annuellement...

Pour le deuxième point concernant le fait que j'indiquerais qu'elle serait inutile, je le confirme en prenant le ratio coût-utilité du service...
Enfin, si je parle de déjections et autres, j'ai pris soin de mettre des points de suspension indiquant que les missions sont nombreuses...
Je comprends néanmoins que vous ne soyez pas d'accord, c'est celà la démocratie et c'est pour celà qu'un maire est élu par ses conseillers eux-mêmes élus par ses concitoyens et ce afin de prendre les décisions les plus objectives pour sa ville.
Commentaire n°7 posté par Mr C le 02/07/2009 à 09h21
Tout d'abord le maire ne peut pas déléguer ses pouvoirs de police qui vont bien au delà des sacs poubelles et déjections animales...Dire que la maire peut déléguer ses pouvoirs est un non sens en droit . Vous dites que la Police Municipale est "onéreuse" vous pouvez nous donner un chiffren coût par habitant annuel? Ou par foyer fiscal ? Car là vous affirmez mais n'argumentez pas.

Par la suite, dire que la police municipale est "inutile" est tout aussi peu pertinent. Il est vrai que si vous voulez la cantonner aux sacs poubelles et déjections canines effectivement elle serait inutile ...
Commentaire n°8 posté par un flic le 02/07/2009 à 08h45
On ne peut pas parler sur Boulogne sur mer de grande déliquance mais de petite ou moyenne délinquance.
L'alcoolisme, la misère sociale dans certains foyers entrainent violence conjugale, parentale ou rebellion envers les forces de l'ordre.
Comme l'indique clairement Monsieur Cuvillier, des arbitrager financiers doivent être réalisés afin de pérenniser les investissements et rendre notre ville toujours plus agréable et attractive.
Une police municipale a un coût élévé et entrainerait certainement une baisse des effectifs de nos fonctionnaires nationaux de police basés rue Perrochel.
La crise économique est bien présente et augure une baisse des recettes municipales (augmentation du nombre de personnes non imposées aux taxes municipales, baisse des droits sur l'immobilier..)dans un budget déjà serré où le taux d'imposition est élevé.
Pour ces raisons et bien d'autres (le maire a déjà l'autorité de police et peut par arrêté municipal opérer des délégations de pouvoir (sacs poubelles sur voies publiques, déjections animales...) il me semble judicieux d'enterrer cette idée onéreuse et inutile.
Commentaire n°9 posté par Mr C le 01/07/2009 à 19h02
Monsieur Le Maire,

N'ayant pas de réponse de votre part sur le sujet, je reviens vers vous et vous conseille de vous adressez aux éditions "LA BAULE". Depuis peu ils ont mis sur support une vidéo expliquant réellement les missions de la Police Municipale. Cette vidéo va vous prendre 12 minutes de votre temps. Après vous pourrez vous faire une vraie opinion de la création d'un tel service.

Michaël COURCOL.
Brigadier de Police Municipale.
Commentaire n°10 posté par COURCOL Michaël le 01/07/2009 à 13h10
Monsieur le Maire vous dites que ce n'est qu'à l'Etat -c'est à dire à l'Etat central- de s'occuper de la Police et donc de la sécurité publique ? Pourtant en tant que maire vous devez savoir que le code général des collectivités territoriales vous donne comme mission de veiller à la tranquilité, la salubrité et la sécurité publique ? Qu'à propos d'Etat le même CGCT vous place comme en étant son représentant sur la commune ?

Allonsplus loin car je vois dans votre position un a priori : vous devez pensez : je suis un bon républicain et la République a créé la Police Nationale et pourtant ...

Avant l'oocupation il y avait très peu de policiers d'Etat . Il n'y avait pratiquement que des policiers municipaux.

C'est le décret du 23 avril 1941 de l'Amiral Darlan -OUI SOUS PETAIN- qui étatise les polices municipales des villes de plus de 10 000 habitants et donc invente... la Police Nationale !Alors que la police municipale a été créée sous la Révolution elle ...

Vous pouvez vérifier ...

Je vous invite donc monsieur le maire à vous rapprocher de vos collègues de gauches qui sans faux semblants ont une réelle Police Municipale , vous verrez que vous faites peut-être fausse route ...
Commentaire n°11 posté par un flic le 25/06/2009 à 18h06
Monsieur le Maire,

je suis en train de passer mon concours pensant justement apporter mon savoir et mes compétences au service de ma ville quel fut mon etonnement qu une ville comme Boulogne n'est pas de police municipale alors que la plupart des communes en possèdent ....je reste persuader que la police municipale reste utile au bon ordre de nos villes et reste une police de proximité si importante pour nos citoyens..
Commentaire n°12 posté par honvault le 25/06/2009 à 16h36
Bonjour,

Je suis en fonction en qualité de Gardien de Police Municipale, en résidence sur une commune du Loiret.

Je m'étonne que des élus pensent encore que la Police Municipale est une "petite" Police. Depuis le 15 avril 1999, les pouvoirs de Police Municipale se sont élargis. Tous les ans, de nouveaux Décrets paraissent et donnent beaucoup plus de champs d'action. Il est à savoir que la Police d'Etat (Police Nationale ou Gendarmerie Nationale) ne travaille que sur un code (Code Pénal). La Police Municipale travaille sur 17 codes français.

Certes nous ne remplaçons pas la Police d'Etat et j'encourage mes collègues à ne jamais se substituer à cette Police. Néanmoins et par expérience, je peux certifier que notre action de prévention et de contact au sein de la population fait baisser le taux de délinquance.

Notre mission de renseignement aide cette Police d'Etat dans leurs investigations.

Je vous invite si vous le souhaitez à me rendre visite au sein de ma commune de rattachement. Vous pourrez constater par vous même l'efficacité d'un tel service.

Cordialement.
Michaël
Commentaire n°13 posté par COURCOL Michaël le 07/05/2009 à 14h13
je vois donc que personne n'est interré par la police municipale
Commentaire n°14 posté par rolandicolas le 26/04/2007 à 19h21
merci de m'avoir répondut
Commentaire n°15 posté par rolandicolas le 25/04/2007 à 08h35
 
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