Mobilisation générale pour la justice et l’égalité territoriale

En dépit d’une contestation inédite qui gagne largement les rangs de leur propre majorité, le gouvernement et le Président de la République maintiennent un « paquet territoires » qui menace gravement les acquis démocratiques de la décentralisation et la pérennité des services publics locaux.

Hier matin, je participais au grand rassemblement des élus de gauche contre les menaces qui risquent de peser dans les mois à venir sur nos territoires, qui se tenait en marge du congrès des Maires.

Les conséquences de la réforme amorcée par le Président de la République :

Si l’impact des mesures contenues dans cette réforme est souvent complexe à analyser pour les citoyens, ils seront pourtant touchés de plein fouet par l’augmentation de leur imposition, la fin des subventions aux associations qu’ils fréquentent et par le non-respect de leur expression démocratique.

Par l’augmentation de leur imposition, car le Gouvernement s’apprête à faire basculer l’imposition locale des entreprises vers les ménages. Si jusqu’alors les recettes fiscales provenaient pour moitié des entreprises et des ménages, la réforme bouleverse cet équilibre en prévoyant un effort de 20% supplémentaires des citoyens pour compenser la suppression de la taxe professionnelle ! C’est inadmissible et purement scandaleux !  

Par la suppression de la clause de compétence générale, empêchant ainsi les collectivités d’intervenir dans des domaines autres que ceux que la loi leur a confiés. C’est la fin programmée des subventions à destination des associations sportives, culturelles…

Par l’instauration d’un nouveau mode de scrutin et du “conseiller territorial”. Avec la suppression du conseiller régional et général au profit de ce nouvel élu, c’est surtout le non-respect du vote des citoyens qui est en jeu. Car à vote égal, ce mode de scrutin privilégiera incontestablement les candidats de la droite.

Cette réforme est donc le moyen pour Nicolas SARKOZY de reprendre le pouvoir dans les territoires, en étranglant financièrement les collectivités et en tentant de pousser vers la sortie les élus de gauche.

Un nouveau combat pour les élus et dont les citoyens doivent se saisir pour défendre leur pouvoir d’achat, leurs services de proximité et leur expression démocratique.