Le 4 novembre dernier, en tant que membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, j’assistais à l’audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur le projet de loi Grenelle 2.

Ce projet de loi, dont le calendrier d’examen a pris du retard puisqu’il ne sera discuté au Parlement qu’en début d’année prochaine, vise notamment à rendre opérationnelles, dans les territoires, les décisions prises dans le cadre de la loi Grenelle 1.

A cette occasion, j’ai souhaité exprimer mon point de vue sur différents sujets tels que la nécessité d’avoir une approche socio-économique lorsque l’on traite des questions environnementales pour l’habitat, la prise en compte des conclusions du Grenelle de la Mer dans le projet de loi, les nombreuses questions environnementales liées au littoral ou encore l’absence de représentants du Gouvernement lors du Congrès de l’Anel qui s’est tenu à Boulogne-sur-Mer en octobre dernier…

M. Frédéric Cuvillier : L’autosatisfaction exprimée par le Gouvernement à propos des textes « Grenelle » ne me paraît que modérément justifiée. Et, comme mon collègue André Chassaigne, je note que l’on ne peut pas isoler les questions environnementales du contexte socio-économique général, et en particulier des questions de justice sociale. C’est particulièrement vrai pour l’habitat. À cet égard, je crains que le Borloo du « Grenelle » ne s’oppose à celui de la loi pour la rénovation urbaine. Il est sans doute justifié d’aider les bailleurs sociaux à améliorer la performance énergétique des bâtiments, mais si cela revient à couper dans les crédits PALULOS, par exemple, nous risquons de faire ce que nous avons fait pendant des décennies : se contenter de modifier l’enveloppe, alors que certains parcs de logements nécessitent une action curative telle que l’ANRU a pu la mener. Pour certains logements, ce n’est pas seulement la qualité environnementale qui est en jeu, mais c’est aussi la simple habitabilité. Si nous ne les mettons pas à niveau, si nous nous contentons d’une approche énergétique, nous risquons de reparler du problème dans quelques années.

En ce qui concerne le Grenelle de la mer, je ne suis pas totalement convaincu par la réponse qui a été apportée. Nous avons tout le temps nécessaire pour prendre en compte ses conclusions dans le cadre du projet de loi « Grenelle 2 ». À défaut, ce texte resterait incomplet. Les débats consacrés à la mer ont pourtant été nombreux : je pense non seulement au Grenelle de l’environnement et au Grenelle de la mer – qui, au passage, laissait de côté la question de la ressource et des pêcheurs –, mais aussi aux Assises de la pêche, aux discussions sur les ports, ainsi, plus récemment, qu’au plan fret, qui comprend des dispositions relatives aux liaisons mer/rail.

Mais les enjeux les plus importants sont encore ceux relatifs à l’interface terre/mer, c’est-à-dire au littoral. Les questions environnementales liées au littoral sont en effet nombreuses : elles vont de la pression foncière et du surenchérissement des loyers auxquels doivent faire face les habitants des régions de la façade maritime aux problèmes de pollution – car en matière de déchets, on le sait, tout va à la mer. Toutes ces questions étaient d’ailleurs au menu des dernières journées d’études de l’Association nationale des élus du littoral, justement consacrées au Grenelle de la mer. Alors que plus de 300 personnes étaient présentes, aucun ministre ne s’est déplacé parmi la dizaine invitée à participer aux travaux : cela montre de quelle façon le témoignage des élus est pris en compte.

Enfin, au moment où l’on prétend qu’il est trop tôt pour mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de la mer, j’observe, monsieur l’ancien ministre de la mer, que les missions se succèdent pour traiter de la pêche en eaux profondes, qui concerne pourtant une des ressources les plus protégées, et en tout cas les plus utiles pour la recherche.

Pour voir le compte-rendu intégral des débats de cette commission, rendez-vous sur :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/09-10/c0910013.asp