RSA : Non au dévoiement !

Le RSA devait être une bonne mesure. La droite s’en est approprié et l’a dénaturé.

Le Parti socialiste avait soutenu l’idée du revenu de solidarité, dés lors qu’il s’agissait d’une mesure de lutte contre la pauvreté au travail et en faveur de l’insertion sociale et professionnelle. Ce n’est pas ce que propose le gouvernement, dont le projet de loi dévoie le projet initial :

Le financement du RSA est injuste socialement

S’agissant de solidarité, le RSA devrait être porté par tous, en fonction de ses revenus. Or, le gouvernement de droite choisit de faire financer le RSA par une taxe sur les petits épargnants - les grands étant… épargnés, du fait du bouclier fiscal - ou par les départements, sommés in fine d’intervenir financièrement, aggravant une fiscalité locale déjà profondément injuste.  

Pas de contraintes pour les entreprises

Aucune contrainte n’est prévue pour les entreprises. Conséquences :

-          Un risque important de multiplication des temps partiels,

-          Et la possibilité pour un salarié de rester au RSA… jusqu’à sa retraite, puisque la droite ne prévoit pour l’employeur aucune obligation d’augmentation de salaire ni de dispositif de sortie du RSA. Les employeurs auront beau jeu de maintenir de bas salaires, alors que leurs salariés percevront un « complément » issu de l’argent public.

Aucun dispositif pour l’accompagnement social du retour à l’emploi

Le RSA « Sarkozy » fait de l’emploi l’alpha et l’oméga de son dispositif.

-          Aucune mesure n’est prise pour accompagner les personnes en grande difficulté sociale, dont le retour vers l’emploi nécessite des dispositifs particuliers ; une sorte de double peine : pas d’aide à l’insertion et le risque de radiation du service public de l’emploi et du RSA pour ceux qui auraient pu refuser, notamment en l’absence d’accompagnement, deux propositions d’emploi. 

Alors que le Pôle National de Compétitivité Aquatique est menacé de délabellisation suite à un rapport remis dernièrement au gouvernement, j’ai souhaité intervenir auprès du Premier Ministre ainsi qu’auprès de M. Borloo, M. Barnier et Mme Lagarde, afin de les alerter sur les conséquences désastreuses de cette décision dans un monde économique en crise.

Monsieur le Premier Ministre,

Une étude d’évaluation des pôles de compétitivité nationaux, commandée par le Gouvernement vient d’être rendue publique. D’après les conclusions de cette étude, le Pôle de Compétitivité Filière Produits Aquatiques figure parmi les 13 pôles qui « pourraient tirer parti d’une reconfiguration en profondeur ».

Le Pôle Filière Produits Aquatiques a été créé en 1999, rassemblant l’ensemble de la filière des produits de la pêche et de l’aquaculture, du monde scientifique et économique autour de projets communs, avant de devenir pôle de compétitivité en 2005. Celui-ci s’inscrit dans un cadre économique particulier constitué essentiellement de Petites et Moyennes Entreprises (PME) voire de Très Petites Entreprises (TPE).

Le Pôle contribue ainsi depuis 1999 à la dynamisation de cette filière par le développement de la compétitivité de ses entreprises, en répondant à leurs besoins et en les aidant à pérenniser leurs activités grâce à l’innovation, à la qualité et au développement technologique. Il permet notamment l’investissement des acteurs économiques dans des projets de Recherche et Développement que ces entreprises ne sont pas en capacité de porter seules. Le Pôle répond ainsi aux objectifs fixés dans le cahier des charges pour lequel il a été labellisé en 2005 à savoir de répondre aux besoins du marché.

Depuis sa création et qui plus est de sa labellisation en tant que pôle de compétitivité, on assiste à une montée en puissance du Pôle Filière Produits Aquatiques qui se traduit par une augmentation du volume des programmes engagés démontrant ainsi les besoins de la filière. 35 projets ont été labellisés à ce jour pour un montant de 77,5 millions d’euros dont 17 sont démarrés. Des programmes particulièrement innovants sont ainsi menés tels que celui sur la composition nutritionnelle des produits aquatiques (Nutraqua), ou le projet AVCOP pour la prise en compte de la problématique des arêtes et la valorisation des produits et co-produits de poissons, ou encore la création d’un centre de veille sur les produits aquatiques à destination des professionnels du secteur mais aussi du grand public. Parmi les dossiers en attente de financement, un projet de 40 millions d’euros a depuis la réalisation de l’étude d’évaluation été labellisé par le Pôle. A l’heure où le secteur de la pêche rencontre d’importantes difficultés liées à la diminution de la ressource en mer, un projet est actuellement en cours de financement pour un diagnostic de l’état des ressources potentiellement valorisables de Manche orientale et Mer du Nord.

Les collectivités locales se sont largement investies dans le Pôle Filière Produits Aquatiques qui émarge notamment au fonds régionaux pour l’innovation. La Communauté d’agglomération du Boulonnais soutient également de manière importante le Pôle s’agissant notamment du financement de l’animation. De grands organismes tels que l’OFIMER ou l’Ifremer contribuent enfin au financement des projets.

Aussi il me semble que les décisions qui seront prises quant à l’avenir du Pôle Filière Produits Aquatiques doivent tenir compte des spécificités de la filière et des besoins de celle-ci. De plus, à l’heure où le monde de la pêche, et par voie de conséquence celui du mareyage et de la transformation, connaissent une crise grave, liée à l’augmentation du coût du carburant et à la diminution de la ressource en mer, une délabellisation du pôle de compétitivité, seul pôle de valorisation des produits de la mer, apparaîtrait comme un non-sens. Tandis que les décisions sont prises pour l’essentiel à Bruxelles, l’ensemble des acteurs de la filière ont plus que jamais besoin d’un soutien fort de la part du Gouvernement et souffriraient d’une telle décision qui serait sans aucun doute assimilée à un abandon de celle-ci.

Aussi, face à ce constat, je sollicite, Monsieur le Premier Ministre, votre intervention pour empêcher toute décision préjudiciable pour l’avenir du Pôle de Compétitivité Produits Aquatiques suite à une évaluation qui fait abstraction de la spécificité de ce secteur économique. La perte du label pôle de compétitivité par le Pôle Filière Produits Aquatiques aurait, je le rappelle, des conséquences désastreuses, dans un monde économique en crise. Ce Pôle implanté sur le premier port de pêche français et sur la première place européenne de transformation des produits de la mer doit pouvoir poursuivre son action pour la dynamisation de toute une filière dont le besoin en terme d’innovation face aux évolutions conjoncturelles est important.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Le Député-Maire

Frédéric CUVILLIER