Sous l’autorité d’Édouard Balladur, le Comité pour la réforme des collectivités locales s’est fixé pour objectif de simplifier l’empilement des responsabilités territoriales en France.
Ou comment alléger le mille-feuilles administratif français.

Dans les tiroirs depuis plusieurs années, le « grand chantier » de la réforme des territoires est sur les rails, après la création de la Commission Balladur invitée à plancher sur la généralisation des « financements croisés » qui engagent plusieurs niveaux de collectivités autour d’actions communes. L’enjeu est de taille, d’autant que le triptyque « État, département, commune » a cédé sous les poids de l’empilement de nouveaux échelons administratifs et politiques. Aux 36 782 communes et 100 départements, regroupant 4 039 cantons, sont venus s’ajouter ainsi 26 régions, 334 « pays » et 2 580 groupements intercommunaux à fiscalité propre.

Calcul politicien

La situation n’est plus tenable. Mais le scénario imaginé par la droite pose question. Il prévoit de rapprocher régions et départements, en faisant siéger les mêmes élus dans les deux assemblées et suscite bien des inquiétudes chez les socialistes qui voient dans ce projet une attaque en règle contre les exécutifs détenus dans leur grande majorité par la gauche. « Plutôt que d’envisager une nouvelle réforme institutionnelle, l’urgence est à la clarification des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l’État, estime Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF). Le retour de la croissance et de l’emploi et de l’assainissement des finances publiques passe par le renforcement des régions. Le reste n’est que calcul politicien et entrave au bon fonctionnement de la décentralisation.»

L’idée d’une diminution des échelons figurait dans les propositions de la commission Attali qui avait ouvert une véritable polémique en prônant la suppression des départements. Depuis, initiatives et groupes de travail se sont multipliés. Le chef de file de l’UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, a le premier saisi la balle au bond en inscrivant cette réforme au rang de chantier prioritaire de la « coproduction législative ». Il a aussitôt annoncé la mise en place d’une commission de députés et sénateurs de l’UMP et du Centre, chargée d’émettre des recommandations d’ici la fin de l’année sur la création d’une collectivité unique.

Inquiétude

« Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue, annonçant un jour la suppression du département, leur fusion avec les régions le lendemain, ce qui provoque l’inquiétude», déplore Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Il presse le gouvernement de « cesser de remettre en cause des collectivités qui sont avant tout des services publics, des agents, qui chaque jour protègent nos concitoyens, améliorent leur vie quotidienne, luttent contre les inégalités sociales et territoriales, investissent pour l’avenir de nos enfants et de nos territoires ». Pas sûr que le gouvernement l’entende de cette oreille, d’autant que le chantier de la réforme préconisée par l’UMP tient davantage du calcul politicien que d’une clarification des compétences.

Lors de sa séance plénière, le groupe socialiste, radical et citoyen a auditionné l’intersyndicale de France Télévisions sur la réforme de l’audiovisuel public.

Une opposition unanime s’est exprimée à l’égard des deux points durs de la réforme - la suppression de la publicité et la nomination/ révocation du président de France Télévisions par décret – qui attentent à l’indépendance financière, politique et éditoriale de France Télévisions.  Les représentants des personnels de France Télévisions estiment que les financements de remplacement vont appauvrir le service public et conduire à ce qu’ils appellent « un plan social élyséen ».

Autres motifs d’inquiétude, les menaces qui pèsent sur le périmètre de France Télévisions. L’intersyndicale redoute que la réforme entraîne la fermeture de certaines chaînes du groupe et remette en cause la dimension nationale de FRANCE 3.

Un appel à une journée de mobilisation a été lancé pour le 25 novembre, date de l’examen du projet de loi devant l’Assemblée nationale.
 
Contrairement à ce que tente de faire croire le pouvoir, les personnels de France Télévisions et leurs organisations syndicales ne militent pas pour le statu quo. Ils appuient la démarche engagée par leur direction visant à construire « une entreprise commune » et à s’adapter aux mutations de la télévision et des nouvelles technologies.

Les députés Socialistes, Radicaux et Citoyens ont dit très clairement  leur soutien aux personnels de France Télévisions. Dans leurs interventions, comme dans leurs amendements, ils défendront l’indépendance, l’intégrité et l’évolution négociée du service public de l’audiovisuel.