" M. Frédéric Cuvillier attire l’attention du secrétaire d’état chargé du logement auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés qu’ont les jeunes actuellement à obtenir des logements locatifs qu’ils soient publics ou privés notamment en raison des loyers élevés, des exigences financières des bailleurs et dans le cas où ils ont accès à un logement de la longueur d’instruction des dossiers d’aide au logement mais également le mois de carence imposé pour tous. Ces freins rendent le quotidien difficile pour ces jeunes. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement pour améliorer les conditions d’accès des jeunes au logement locatif. "

Chaque semaine un député vous invite à le suivre dans sa circonscription. Hors contexte électoral, cette échappée en terre locale s’inscrit dans le cadre d’une démarche citoyenne et politique. Guide privilégié, le député dévoile son histoire et son engagement. Cette promenade loin de bancs de l’hémicycle le confronte aux réalités du terrain. Dans cette séquence, le parlementaire présente un lieu emblématique ou symbolique de sa circonscription et nous invite à rencontrer une personnalité à travers sa profession.

Invité : Frédéric Cuvillier, député socialiste du Pas-de-Calais

Retrouvez la vidéo sur LCP directement samedi 21 mai à 11h25 et dimanche 22 mai à 22h55.

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QUESTION ECRITE

M. Frédéric Cuvillier appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, sur les conclusions apportées par le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République. Ce dernier dresse une sévère critique de la politique du Gouvernement qui, depuis trop longtemps déjà, démantèle le service public au détriment des citoyens. Il dénonce ainsi « l’empilement législatif », et les « réformes précipitées » qui opacifient l’accès des citoyens à l’information et compliquent la tâche des exécutants. Il déplore également les restrictions budgétaires qui se traduisent, malheureusement, par un « service dégradé, plus complexe et moins accessible », et qui engendrent pour les usagers des attentes plus longues, des délais de traitement plus importants, et des démarches supplémentaires à effectuer. Face au manque évident de moyens accordés aux services de l’Etat, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte répondre aux besoins et attentes des citoyens en rétablissant enfin un service public de qualité.

QUESTION ECRITE

 M. Frédéric Cuvillier appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, sur les conclusions apportées par le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République. En 2010, les services du Médiateur ont reçu 79.046 affaires, soit un chiffre en hausse de plus de 3,6% par rapport à 2009. Selon le Médiateur, 50% des demandes d’intervention que lui adressent les usagers ne sont pas recevables, alors qu’elles pourraient souvent être réglées « d’un simple coup de fil, en contactant les structures d’aide existantes ou le service administratif ad hoc ». Or, le Médiateur déplore « un service public qui ne porte plus son nom » et qui tend à se déshumaniser, notamment en raison du recours systématique aux serveurs vocaux. Selon lui, l’administration a véritablement «  perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté ». Devant ce constat préoccupant, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend rétablir un service public efficient afin de répondre aux demandes des citoyens français.

QUESTION ECRITE

" M. Frédéric Cuvillier attire l’attention de Monsieur Luc Chatel, ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative sur le 3^ème rapport de l’Observatoire de la Jeunesse Solidaire concernant l’image de la jeunesse dans notre société, publié par l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV). Au regard de ce compte-rendu, 85% des Français ont le sentiment que les inégalités sociales se sont creusées au cours des dernières années. Aussi, alors que près de 73% de la population interrogée porte un regard positif sur la jeunesse de manière générale, la tendance s’inverse amplement lorsqu’il est question des jeunes issus des quartiers populaires. En effet, 61% de la population française affirme avoir une image négative de ce public  leur causant ainsi « une double peine sociale ». Ce reflet de la société bloquerait leur insertion sociale et professionnelle. Néanmoins, 95% des Français estiment que les enjeux liés à ce public doivent être l’une des priorités pour les prochaines élections présidentielles, ce qui démontre une certaine sensibilité de la société sur ce sujet.  En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer les rapports entre la société et sa jeunesse et s’il entend mettre prochainement les questions liées à ce public au cœur des débats."

Après l’école de Baincthun il y a quelques semaines, c’est le collège Jean Moulin de Le Portel qui m’a sollicité pour évoquer devant les élèves de 4^e mon travail de député.

Faisant suite à une visite au Palais Bourbon que je leur avais organisée, et dans le cadre d’un travail plus général de découverte de nos institutions républicaines, les élèves ont pu longuement  m’interroger sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale, le travail législatif qui s’y effectue et, plus généralement, sur les  différents aspects de la vie de notre démocratie. Je tiens une nouvelle fois à saluer les enseignants du collège pour cette initiative pédagogique de formation à la citoyenneté.

Frédéric Cuvillier était l'invité du journal de 12h sur LCI ce mardi 15 février pour réagir aux différentes interventions et notamment celle de M. C. de Icaza, ambassadeur du Mexique en France,  sur les derniers développements de l'affaire Florence Cassez.

A 14H30, accompagné des parents de Florence, Bernard et Charlotte Cassez, et deMaître Berton, Avocat de Florence, il a été reçu en audience par M. Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale.

Puis à 15 H, il a rejoint les bancs de l'Assemblée Nationale où il a ouvert la séance de questions au gouvernement :

http://www.lefigaro.fr/politique/2011/02/15/01002-20110215ARTFIG00469-consensus-politique-autour-de-florence-cassez.php

15 février 2011

 Séance de Questions au Gouvernement

Question de Frédéric Cuvillier

Député-Maire de Boulogne-sur-Mer

Nous le savons, Florence Cassez est innocente. Je souhaiterais, en mon nom, au nom de mes collègues du groupe, et je crois au nom de toute la représentation nationale, témoigner à Florence notre soutien, notre amitié, et adresser aux parents de Florence, qui sont ici, nos encouragements.

Il y a quelques minutes M. l’Ambassadeur du Mexique en France s’adressait à la France comme à un pays ami. Il indiquait que la France et le Mexique avaient en commun des valeurs, valeurs de droits de l’homme, de justice.

A aucun moment, nous n’avons porté atteinte à la souveraineté, ni n’avons opéré quelque ingérence que ce soit par rapport à ce pays souverain. Mais nous disons aux responsables mexicains qu’entre des pays amis, il y a le respect du droit international et notamment de la Convention de Strasbourg permettant le rapatriement de personnes condamnées.

Aussi, Monsieur le Premier Ministre, je m’adresse à vous afin que vous puissiez assurer à la représentation nationale, à la France, à Florence et à ses parents, que tout sera mis en œuvre diplomatiquement pour venir en aide à Florence et pour que le droit triomphe.

Réponse de Michèle Alliot-Marie

Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes.

Je veux d’abord, comme je pense, chacun sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée marquer notre solidarité avec Florence Cassez, avec sa famille et ses proches. L’amitié que nous avons pour le Mexique et pour le peuple mexicain n’empêche pas aujourd’hui l’indignation. Aucun des éléments graves qui ont pesé sur la régularité de la procédure n’ont été pris en compte.

Alors, oui, M. le Député, le Mexique est signataire de la Convention de Strasbourg qui permet à une personne condamnée d’effectuer sa peine dans son pays. Nous avons demandé, et depuis d’ailleurs longtemps, le transfèrement de Florence. Notre demande a été rejetée. Nous ne comprenons pas ce rejet. Il s’agit d’une demande raisonnable, permettant de trouver une solution humanitaire dans le cadre du droit et des conventions internationales.

Bien sûr, il y a des différences entre nos systèmes juridiques mais c’est justement parce qu’il y a des différences que ces conventions internationales ont été établies. Alors, oui, M. le Député, Mesdames et Messieurs les Députés, nous continuerons de demander le transfèrement en France de Florence. Nous continuerons à tous nous mobiliser pour qu’une issue conforme à la justice et au droit soit reconnue et mise en œuvre. Soyez-en assurés. Nous  n’abandonnerons pas Florence Cassez et nous comptons sur la solidarité sur tous ces bancs pour souligner aux mexicains que ce que nous voulons c’est effectivement que Florence puisse revenir en France.

 

Lundi dernier, j’ai accueilli  la chaîne parlementaire LCP dans le cadre d’un tournage dont l’objectif est l’esquisse du portrait d’un Député dans sa circonscription, loin des bancs et des commissions de l'Assemblée  - selon trois axes : un lieu qui m’est cher (le bureau de mon domicile), une entreprise (JC David, une entreprise qui ne cesse de se développer et qui allie à la fois tradition et modernité), et la présentation d’un projet qui me tient à cœur : l’aménagement République-Eperon.

Le fil directeur de ce film est le fil de la conversation entre le parlementaire et Antoine Châtelet, le réalisateur ; il montrera comment, par ses réponses, ce Député croise son histoire intime avec celle du pays de son enfance qui a vu naître ses convictions. C’est pour lui l’occasion de montrer aux téléspectateurs sa démarche citoyenne hors de l'hémicycle en nous invitant en promenade dans sa circonscription : savoir comprendre l’âme d’une région en dialoguant sans cesse avec les français qui la font vivre. Portrait in situ, au sens littéral de « sur place », et par extension dans le paysage de l’action politique d’un Parlementaire, ce film - unique en son genre à la télévision - en dessinera un visage différent, telles que les caméras le montrent lors d’un sujet de J.T ou d’une émission en plateau.

Parce que cette série de 50 portraits se veut pédagogique, elle montrera que le Député est aussi un citoyen qui va à la rencontre des habitants pour tisser par la parole le lien social - ferment essentiel d’une Démocratie en acte.

Frédéric CUVILLIER

Député du Pas-de-Calais

Maire de Boulogne-sur-Mer

Monsieur le Président

De l’Assemblée Nationale

QUESTION ECRITE

M. Frédéric Cuvillier alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées depuis la rentrée 2010 par les professeurs stagiaires de l’éducation nationale. La réforme de la formation des enseignants mise en œuvre par le gouvernement cette année, élevant au master le niveau de recrutement par concours au terme d’une formation assurée par les universités, affecte désormais à temps plein, contre 6 à 8 heures les années précédentes, dans les établissements scolaires les enseignants stagiaires sans que ceux-ci aient pu bénéficier d’aucune véritable formation pratique. Malgré des journées de formation prévues dans le cadre de leur stage et définies dans la circulaire n°2010-105 du 13 juillet 2010, l’inexpérience de ces jeunes enseignants livrés à eux-mêmes les conduit à supporter une charge de travail, en termes de préparation et de gestion de leurs 18 heures de cours hebdomadaires, qui rend l’exercice de leur métier quasiment impossible. Devant cette dégradation des conditions de travail, qui s’effectue tout autant au détriment de ces enseignants qu’à celui des élèves dont ils ont la responsabilité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre à l’inquiétude de ces professeurs stagiaires et leur permettre de bénéficier d’un véritable apprentissage de leur métier.

Député du Pas-de-Calais

Maire de Boulogne sur Mer

Monsieur le Président

de l'Assemblée Nationale

QUESTION ECRITE

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur la rupture d’accompagnement dont sont victimes actuellement les enfants en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire. De très nombreuses MDPH notifient l’intervention d’une auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés, leur permettant ainsi de faciliter leur scolarisation. Or l’Education Nationale, par le biais des Inspections Académiques, applique de moins en moins les décisions des MDPH et un nombre croissant d’enfants ne peut plus bénéficier de l’accompagnement de ces AVS. Force est donc de constater que l’esprit de la loi du 11 février 2005 relative au handicap est gravement remise en cause par l’application qui en est faite. Aussi il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation discriminante et pour que tous les élèves, quelles que soient leurs spécificités, soient accueillis correctement dans l’Ecole de la République.

Le 20 décembre 2010

Maire

Monsieur le Président de 

l'Assemblée nationale

QUESTION ECRITE

M. Frédéric Cuvillier attire l’attention de Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie concernant les modalités de déclaration et de règlement de succession.  En vertu de l’article 800 du Code Général des Impôts, les héritiers sont tenus de souscrire une déclaration détaillée et de la signer sur une formule imprimée fournie gratuitement par l’administration. Si cette déclaration peut faire l’objet d’une rédaction par acte notarié, celle-ci n’est donc aucunement obligatoire. Pourtant, force est parfois de constater l’insistance des établissements bancaires afin d’exiger des actes notariés de la part des héritiers au moment de faire valoir leurs droits afin de récupérer les biens de la succession. Cette exigence, qui remet en cause la crédibilité d’un document officiel validé par un service de l’Etat et s’avère par ailleurs coûteuse pour les ayants-droits, est tout à fait illégale et inacceptable. Celle-ci s’apparente à un abus de pouvoir exercé sur des personnes déjà fragilisées par la perte d’un être cher et se trouvant dans une situation particulièrement douloureuse. Aussi, il lui demande dans quelle mesure la réglementation en matière de transmission des patrimoines et notamment des petits patrimoines pourrait faire l’objet d’une amélioration afin d’éviter de telles dérives.